Philippe Vigier

pour siéger, dans les départements

au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

pour siéger, dans les départements

au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales

pour siéger, dans les départements

au sein de la commission de la coopération intercommunale

Bureau de la commission spéciale

DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER

Délégation aux outre-mer

Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

pour siéger, dans les départements

au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative

Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement

à minuit, du mandat de député

(50 membres au lieu de 51)

nommé ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

à minuit, du mandat de député de

Auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer

chargé des outre-mer

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les vendredi 10 et mardi 14 mars 2023 et par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

Titulaires, Suppléants

pour siéger, dans les départements

au sein de la commission de la coopération intercommunale

pour siéger, dans les départements

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans ses séances des mercredi 26 octobre et jeudi 3 novembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Titulaires, Suppléants

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

pour siéger, dans les départements

dans les conditions fixées par

Cour d'appel de Chambéry

Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer au tribunal judiciaire d'Annecy

assesseur dans une formation collégiale

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le dimanche 25 juillet 2021 et par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire

Titulaires, Suppléants

(publiées au Journal officiel du 27 juillet 2021)

DÉMISSIONS EN DATE DU 25 JUILLET 2021

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Titulaires, Suppléants

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République

MISSION D'INFORMATION SUR L'IMPACT, LA GESTION ET LES CONSÉQUENCES DANS TOUTES SES DIMENSIONS DE L'ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS - COVID 19

à faire valoir leurs droits à la retraite

président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Commission des affaires sociales

GROUPE MOUVEMENT DÉMOCRATE

(MODEM) ET DÉMOCRATES APPARENTÉS

LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE

GROUPE LIBERTÉS ET TERRITOIRES

(15 membres au lieu de 18)

Bureau de la commission spéciale

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Titulaires, Suppléants

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

Commission des affaires sociales

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique (sous réserve de la demande du Gouvernement)

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique (sous réserve de la demande du Gouvernement)

Titulaires, Suppléants

pour siéger, dans les départements

au sein de la commission de la coopération intercommunale

groupe libertés et territoires (16 membres)

Le président du groupe

groupe libertés et territoires (16 membres)

Groupe libertés et territoires (16 membres)

Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le

en application de l'article 19 du règlement de l'Assemblée nationale

groupe libertés et territoires (16 membres)

Groupe libertés et territoires (16 membres)

Le président du groupe

groupe libertés et territoires (16 membres)

Groupe UDI, Agir et Indépendants (27 membres au lieu de 31)

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Développement durable

lieutenant-colonel, matériel ; 27 ans de services

à compter de la date de leur réception les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

Délégation aux outre-mer

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; 36 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice

Au grade de chevalier

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse

membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine

a) Au titre des représentants du Parlement

magistrat du premier grade placé en position de service détaché

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Présidents de la chambre de l'instruction

dans l'armée active

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers des armes

Au grade de lieutenant-colonel

pour l'année 2014 les officiers

I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers des armes

Pour le grade de lieutenant-colonel

magistrat du premier grade

auprès de l'Ecole nationale de la magistrature afin d'exercer l'emploi de sous-directeur des études

au conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine

représentant du Parlement

conseiller à la cour d'appel de Poitiers

auprès de l'Ecole nationale de la magistrature afin d'occuper l'emploi de sous-directeur des études

dans l'armée active

I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers des armes

Au grade de commandant

pour l'année 2009 les officiers

I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers des armes

Pour le grade de commandant

magistrat du premier grade placé en position de service détaché

Cour d'appel de Poitiers

magistrat du premier grade

auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

chargé de formation

dans l'armée active

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers des armes

Au grade de capitaine

magistrat du premier grade

auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

maître de conférences

substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux

maîtres de conférences de 1re classe à l'Ecole nationale de la magistrature

juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bordeaux

Cour d'appel de Bordeaux

Substitut du procureur général

juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bordeaux

auprès de l'Ecole nationale de la magistrature à Bordeaux

maître de conférences

juge de l'application des peines (Bordeaux)

Tableau d'avancement 2001 (magistrature)

juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bordeaux

examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

juge de l'application des peines (Bordeaux)

Tableau d'avancement 2000 (magistrature)

juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bordeaux

examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

juge de l'application des peines (Bordeaux)

Tableau d'avancement 1999 (magistrature)

dans l'armée active

I. - Corps des officiers des armes

Au grade de lieutenant

2. ECOLE MILITAIRE INTERARMES

Les sous-lieutenants

Cour d'appel de Bordeaux

Tribunal de grande instance de Bordeaux

Tableau d'avancement 1998 (magistrature)

dans l'armée active

Au grade de sous-lieutenant

2. ECOLE MILITAIRE INTERARMES

Tableau d'avancement 1997 (magistrature)

maréchal des logis, aviation légère armée de terre

à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1996

Concours sous-officiers

Tableau d'avancement 1996 (magistrature)

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

Nominations au Journal officiel de la République française

Nominations au JO